L'entretien régulier permet de prévenir les pannes, d'optimiser les performances et de prolonger la durée de vie de vos équipements thermiques.
L’entretien annuel des chaudières est obligatoire et demande d’évaluer la performance énergétique et environnementale de la chaudière. Cet entretien concerne toutes les chaudières : gaz, fioul, biomasse, multi combustibles dont la puissance est comprise entre 4 et 400kW. . Ces obligations font l'objet du décret n°2009-649 du 9 juin 2009 et du décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 ainsi que de l’arrêté du 15 septembre 2009. Ces textes sont codifiés par les articles L.224-1 (partie législative) et R. 224-41-4 à R. 224-41-9 (partie règlementaire) du code de l'environnement.
Qui est concerné ?
L'obligation d'entretien annuel est destinée aux chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Sauf stipulation contraire du bail, elle est à l'initiative de l'occupant pour les chaudières individuelles, et à l'initiative du propriétaire ou syndicat de copropriété pour les chaudières collectives.
L'attestation d'entretien doit être conservée par le commanditaire pendant 2 ans minimum.
Quand doit être effectué l’entretien ?
L’entretien doit être effectué chaque année civile, par un professionnel qualifié. En cas de remplacement d’une chaudière ou d’installation d’une nouvelle chaudière, le premier entretien doit être effectué au plus tard au cours de l’année civile suivant le remplacement ou l’installation.
Quelles sont les exigences ?
L’entretien annuel d’une chaudière comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.
L’entretien est conforme aux spécifications techniques figurant à l’annexe 1 de l’arrêté.
Cet arrêté liste les actions à réaliser lors de l’entretien, en faisant référence à des normes reconnues. Il introduit également quelques points complémentaires importants :
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L’évaluation du niveau de performance énergétique et environnementale de la chaudière.
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La détection d’un gaz dangereux pour la santé : le monoxyde de carbone.
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La fourniture de conseils par un professionnel.
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La remise d’une attestation d’entretien détaillée, avec le résultat de l’évaluation énergétique et environnementale de la chaudière, le résultat de la mesure de monoxyde de carbone et la fourniture de conseils.
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Depuis le 30 juillet 2020, la personne qui effectue l’entretien doit également donner la classe énergétique de la chaudière si celle-ci fonctionne au gaz ou au fioul et si ça puissance est inférieure à 70 kW
- article: ministeres du térritoire, de l'écologie et du logement
- https://www.ecologie.gouv.fr/
